Sanitaire et administratif

En tant que détenteur d’équidés, vous devez vous mettre en règle vis-à-vis des démarches sanitaires et administratives obligatoires. Vous devez notamment :

- Identifier vos équidés ! Depuis 2001, l’identification est obligatoire. Tout équidé présent sur le sol français, qu’il soit né en France ou qu’il ait été importé, doit posséder un document d’identification (passeport/carnet), un transpondeur électronique et un numéro SIRE ;
- Déclarez le lieu de détention de vos équidés, que vous soyez le propriétaire ou simplement le gardien du ou des équidés ;
- Tenir à jour un registre d’élevage pour tous les lieux de détention dont vous êtes responsables. Ce registre recense notamment le nombre d’équidés présents, leurs mouvements, les soins et l’entretien qui leur sont apportés, etc.
- Déclarer un vétérinaire sanitaire dès lors que vous êtes détenteur de 3 équidés ou plus. Chaque lieu de détention de plus de 3 équidés doit donc avoir son vétérinaire sanitaire attitré. Le vétérinaire désigné doit être habilité auprès des services vétérinaires.

Depuis 2015, des contrôles peuvent être réalisés chez les détenteurs d’équidés. Pensez donc à réaliser les démarches nécessaires car le non respect de ces obligations peut entrainer des sanctions de 450 à 1500 euros d’amende.

Pour vous mettre en règle, n’hésitez surtout pas à me contacter pour que je vous aide à réaliser les différentes démarches. Je suis, pour ma part, habilitée vétérinaire sanitaire pour les départements du Rhône, de l’Ain, de la Loire, de la Drôme et de l’Isère.

Vous pouvez également consulter le site de l’IFCE, dont les informations sont extrêmement complètes. Pour cela, allez sur le site www.ifce.fr, dans la rubrique « SIRE et démarches » puis dans l’onglet « sanitaire et détention ». Vous y trouverez de très nombreux renseignements ainsi que les explications sur la plupart des démarches à effectuer.

Vous retrouverez également les documents pour la déclaration d’un lieu de détention ou la déclaration d’un vétérinaire sanitaire dans l’onglet Docs utiles de mon site internet.